TPS Diffusion, boutique en ligne de pièces détachées Chaffoteaux et de produits de maintenance pour le SAV chauffage

Piéces détachées d'origine

Plus de 3.500 références en stock

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contact@tps-diffusion.fr

Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
 et de 14h00 à 18h00

Livraison en 24/48 H
PARTOUT EN FRANCE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de commercialisation en ligne des produits de la société TPS DIFFUSION via son site internet www.tps-diffusion.fr

TPS DIFFUSION se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.

Le site internet est réservé aux professionnels et les livraisons seront effectuées aux entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et administrations implantés uniquement en France métropolitaine.

Tout particulier souhaitant commander doit au préalable contacter TPS DIFFUSION qui se réserve le droit d'accepter ou refuser la commande.

ARTICLE 1 – PRIX

Tous nos prix sont indiqués en Euros (HT), nets de remise et hors frais de livraison.

- Pour les frais d'expédition des pièces détachées chauffage, un forfait de 12,30 Euros HT est facturé pour toute commande inférieure 250 Euros net HT.

- Pour les frais d'expédition des autres produits, une participation forfaitaire est calculée en fonction de poids des produits commandés. Toute commande supérieure à 1.000 Euros net HT sera admise en Franco de port.

Les prix sont soumis à la TVA en vigueur et tout changement du taux légal sera implicitement répercuté.

Le tarif des produits est susceptible d'être modifié en cours d'année et, notamment en cas d'évolution des données économiques imposées par les fournisseurs. Certains produits peuvent aussi varier lors de promotions ou d'offres spéciales.

En tout état de cause, les produits commandés sont facturés conformément au tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET DISPONIBILITE

Avant la validation d'une commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger les éventuelles erreurs (ajout ou suppression de produits, modification des quantités, choix du mode de paiement, conformité de l'adresse de livraison...).

Toute commande validée par le client au sein de la boutique « www.tps-diffusion.fr » implique dès qu'il clique sur le bouton « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et en accepte le contenu », l'acceptation préalable sans réserve des présentes conditions générales de vente et validation de la commande.

Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande reprenant toutes les informations contractuelles de la commande.

TPS DIFFUSION ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

Les délais de livraison sont données à titre indicatif en toute bonne foi et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

En cas d'indisponibilité ou de retard d'un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client sera informé au plus tôt du délai de livraison. TPS DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards de livraison et notamment en raisons d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs ou aux conditions climatiques. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou d'une pénalité quelconque.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner son produit et en demander l'échange ou le remboursement (hors frais de port). Les frais de retour sont à la charge du client et les produits retournés incomplets ou endommagés ne seront pas repris.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Tous nos produits stockés sont livrables en 24/48 H sur toute la France métropolitaine (72 H pour la Corse).

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 08H et 18 H sans engagement d'horaire.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande et le client est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations nécessaires à la livraison.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises à la réception de la marchandise, en présence du transporteur. En cas d'anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé ou cassé...) le client doit impérativement indiquer sur le bordereau du transporteur les réserves précises et complètes et d'exercer s'il y a lieu et dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison, tout recours contre le transporteur.

Les réclamations éventuelles doivent parvenir à TPS DIFFUSION par simple courrier ou par mail.

Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de livraison.

TPS DIFFUSION se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec des facturations correspondantes.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, les modes de paiement proposés sur le site tels que carte bancaire (CB VISA ou Mastercard), chèque ou virement bancaire. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf accord spécifique.

En cas de règlement par carte bancaire, le montant sera débité au moment de l'expédition.

Sauf accord de paiement préalable, toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du règlement et l'encaissement du chèque sera réalisé à l'émission de la facture. Le délai de disponibilité sera recalculé à partir de la date de réception du paiement.

TPS DIFFUSION se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Le client garantit à TPS DIFFUSION qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

En cas de défaut de paiement des sommes dues à l'échéance prévue sur la facture, et conformément à l'article L. 441-6 du Code de Commerce, TPS DIFFUSION se réserve le droit d'exiger le paiement des pénalités de retard, soit un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal. En sus et à titre de clause pénale, une majoration de 10% des sommes exigibles sera due également à TPS DIFFUSION, étant précisé que le montant minimum de ladite majoration est fixé à 25 Euros.

TPS DIFFUSION rappelle que tout paiement par carte bancaire transite par la biais d'un système bancaire sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les marchandises délivrées restent la propriété de TPS DIFFUSION jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts prévus à l'article 4 ci-dessus.

En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire d'un client, TPS DIFFUSION se réserve le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues et non payées.

ARTICLE 6 – GARANTIE

A compter du jour de la livraison, tous les appareils vendus par TPS DIFFUSION bénéficie de la garantie constructeur. Elle s'applique uniquement en cas de défectuosité provenant d'un vice de conception ou d'un vice caché et sous réserve que les produits vendus soient utilisés conformément à leur destination et aux recommandations du constructeur.

Au titre de la garantie et au choix de TPS DIFFUSION, il sera procédé soit au remplacement des pièces défectueuses et à la remise en état, soit au remplacement par un produit équivalent, soit au remboursement du produit défectueux. Sauf convention expresse, les frais d'envoi liés au retour d'un produit défectueux est la charge du client.

Sont exclus de la garantie tout produit dont la défectuosité résulterait de négligence ou utilisation inappropriée, le remplacement des consommables, le dysfonctionnement provenant de l'usure normale, l'utilisation non conforme des produits et la tentative de réparation par le client.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

TPS DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas force majeur ou cas fortuits comme le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnent, grève, inondation, incendie, tremblement de terre, tempête, défaillance des systèmes informatiques et télécommunications...

Les photos, textes, graphismes, caractéristiques et descriptifs illustrant l'ensemble des produits présentés sur le site internet www.tps-diffusion.fr ne sont pas contractuels.

Tous les éléments, marques, modèles, logos, fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits figurant sur le site www.tps-diffusion.fr sont à la propriété de TPS DIFFUSION ou de ses fournisseurs et leur reproduction même partielle est interdite.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire à l'adresse suivante : TPS DIFFUSION – ZA – 26 rue des Artisans – 37300 JOUE-LES-TOURS

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de TOURS (37).